Ces conditions s’appliquent à votre utilisation du site humcase.com et du logiciel Humcase. En les utilisant, vous acceptez ces conditions.
Le logiciel
Humcase est un logiciel libre et open source. Son utilisation, sa copie, sa modification et sa distribution sont régies par la licence GNU Affero General Public License v3.0, qui prévaut sur ces conditions pour le logiciel.
Humcase est proposé gratuitement. Les versions en aperçu peuvent contenir des bugs et changer sans préavis : gardez des sauvegardes de vos données (Humcase sait créer des archives de sauvegarde).
Vos données
Vos données restent sur votre ordinateur et vous appartiennent. Vous êtes responsable de leur sauvegarde et des contenus que vous créez.
Services tiers
Les fonctions facultatives d’IA et de dictée utilisent des fournisseurs que vous choisissez, avec votre propre clé d’API. Leurs conditions, leurs prix et leurs pratiques en matière de données s’appliquent entre vous et eux. Les agents que vous connectez à Humcase agissent sous votre contrôle.
Le site
L’accès au site est gratuit. Nous pouvons le modifier, le suspendre ou l’arrêter à tout moment, et ne garantissons pas qu’il soit toujours disponible ou exempt d’erreurs.
Vous vous engagez à ne pas perturber le site, à ne pas tenter d’y accéder de manière non autorisée et à ne pas l’utiliser à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
Le nom et le logo Humcase ne sont pas couverts par la licence open source. Vous pouvez citer Humcase par son nom, mais pas utiliser son nom ou son logo d’une manière qui laisse croire à notre approbation sans autorisation écrite.
Garantie et responsabilité
Le logiciel est fourni « tel quel », sans garantie, comme le prévoit sa licence. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de données ou d’activité, liés à l’utilisation du site ou du logiciel.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez, en tant que consommateur, de la loi de votre pays de résidence.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, écrivez d’abord à contact@humcase.com pour que nous cherchions ensemble une solution. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Modifications
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